Santé, sécurité au travail (SST): responsabilité civile et pénale du dirigeant, management de prévention et de gestion de risque

1. Connaître et comprendre les notions clés

• • Responsabilité : notion et mise en œuvre

• • Action civile, action pénale : distinctions

• • Qui sont les personnes pénalement responsables ?

• • L’essentiel de la procédure pénale : acteurs, tribunaux, procès, voies de recours

• Partage de pratiques : enquêtes, perquisitions, garde à vue, audition libre, procès... comment faire face à ces différentes situations ?

2. Quelles responsabilités pénales pour l’entreprise et ses dirigeants ?

• Qui est considéré comme dirigeant ?

• Délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences ?

• Responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue

• Panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et la gestion de l’entreprise, à activité industrielle, aux conditions de travail

• Que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?

• Qui peut mettre en mouvement l’action publique : parquet, salariés, syndicats, CHSCT, commissaire aux comptes ?

• Atelier : rédaction de délégation de pouvoirs

• ✓ Etape 1 : le formateur transmet les bonnes pratiques de la rédaction d’une délégation de pouvoirs et lespièges à éviter

• ✓ Etape 2 : les participants rédigent des délégations de pouvoirs à partir de cas concrets

• ✓ Etape 3 : le groupe réalise une correction interactive

• Partage d’expériences : les peines et la réalité des condamnons

3. La responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable

• Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable

• Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute

• Panorama des autres cas de responsabilité civile : la solidarité financière du donneur d’ordres en cas de travail dissimulé, les dommages aux tiers...

• Etude de cas : à partir de cas concrets les participants analysent la tendance actuelle en matière de mise en cause de la responsabilité civile et prennent la mesure du risque financier (barème des Cours d’appel)

4. Les indemnités de rente

• Prévenir et limiter les mises en cause

• Méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise

• Etablir une veille juridique et contrôler le respect des disposions légales et réglementaires

• Assurer le respect de obligation légale de formation

• Connaître et appliquer les procédures d’alerte

• Souscrire les assurances de responsabilité nécessaires

• CHSCT, délégués du personnel : ce qu’il faut savoir

• Verrouiller sa communication

• Intérêt et formalisation du règlement intérieur / actions à mener auprès des salariés

• Partage de pratiques : mode d’emploi de l’audit de responsabilité