La mise en place des procĂ©dures de contrĂŽle et de correction : les risques de tva au sein de lâentreprise
à propos du séminaire
Cette formation permet de comprendre les mĂ©canismes de la tva et dâidentifier les principaux risques fiscaux auxquels lâentreprise peut ĂȘtre confrontĂ©e. les participants apprendront Ă mettre en place des procĂ©dures de contrĂŽle et de correction efficaces afin de sĂ©curiser les opĂ©rations, assurer la conformitĂ© fiscale et rĂ©duire les risques dâerreurs ou de redressements fiscaux.
Objectifs pédagogiques
Elaborer la typologie des risques TVA dans lâentreprise dans une optique dâaudit.
Mettre en place des procédures permettant le contrÎle et la correction des risques TVA
Programme détaillé
Jour 1
Les risques liés à la réalisation de certaines opérations
Les débours
Les Ă©changes et les doubles ventes
Les réductions de prix
Les indemnités et les subventions
Les diffĂ©rentes opĂ©rations immobiliĂšres : locations, livraisons Ă
soi-mĂȘme dâimmeubles ou de travaux
Les produits financiers
Les restructurations : frais de cession des titres
Les risques liĂ©s Ă la rĂ©alisation dâopĂ©rations internationales
Les Exportations et livraisons
Les opérations triangulaires
La TVA facturée à tort à un client étranger
Les achats en franchise
Les Prestations de services
Les dĂ©fauts dâautoliquidation
Jour 2
Risques liés au formalisme
Les différentes mentions sur les factures
Les impayés
Les déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres
Risques de remise en cause du droit à déduction
La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire
La récupération à tort de la TVA
Erreur dâaffectation dâune dĂ©pense Ă un secteur dâactivitĂ©
DĂ©faut de rĂ©gularisation dâune TVA antĂ©rieurement dĂ©duite
Risques liés au décalage dans le temps
Le paiement tardif de la TVA
Anticipation du droit à déduction
Qui devrait participer ?
- Responsables fiscaux
- Comptables, financiers
- Auditeurs, avocats, experts-comptables
- Commissaires aux comptes.
Inscription Ă la session
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