Droit du travail pour responsables rh

CONNAÎTRE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS RH

Maîtriser les sources de droit

• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective

Gérer les relations avec les partenaires sociaux

• DP, DS et CHSCT

Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs

• Médecin du travail, Inspecteur du travail

Intégrer les bases du contentieux du tribunal du travail

• Les étapes, les preuves et les délais

SÉCURISER LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHE

Respecter les obligations légales en matière d’embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l’embauche

Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche

• Les cas de discrimination à l’embauche

• Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le plus adapté

• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel

Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail

• Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

PILOTER L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTÉGRER LA RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL

• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires

• Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire

• Modifier le contrat

• Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

MAÎTRISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE

• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire Maîtriser les procédures de licenciement

• Le licenciement personnel et le licenciement économique

• Évaluer les risques contentieux

• Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement