Technique de sous-traitance dans les marchés publics et privés
Description du programme
Cette formation permet de comprendre et dâappliquer les techniques de sous-traitance dans les marchĂ©s publics et privĂ©s. Elle aborde les obligations lĂ©gales, les rĂšgles contractuelles et les bonnes pratiques pour gĂ©rer efficacement les relations avec les sous-traitants.
Les participants apprendront Ă rĂ©diger et contrĂŽler les contrats de sous-traitance, Ă suivre lâexĂ©cution des prestations et Ă prĂ©venir les risques juridiques et financiers. La formation met Ă©galement lâaccent sur les mĂ©thodes pour sĂ©curiser les opĂ©rations, optimiser la performance et assurer la conformitĂ© des projets sous-traitĂ©s.
Ce que vous allez maĂźtriser
ConnaĂźtre les limites entre la sous-traitance et les autres conventions,
Aborder les principes généraux applicables en sous-traitance de marchés publics et privés de travaux (responsabilité, garanties, assurances, paiements)
Organiser le pilotage et le suivi des activités prévues au contrat
Se prĂ©parer aux principaux risques (sinistre, difficultĂ© des entreprises, travail dissimulĂ©âŠ) en cours de chantier
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Introduction : définitions et rappels
Principes généraux: application de la loi dans le temps, définitions, vocabulaire
Ce quâest un contrat
Les principaux aspects de la sous-traitance
Définition légale de la sous-traitance, différencier la sous-traitance et des notions proches
Les responsabilitĂ©s des diffĂ©rents intervenants Ă lâacte de construire, les assurances obligatoires et facultatives, la notion de faute
La sous-traitance: obligation de moyens ou de résultat?
La sous-traitance totale, partielle, en chaĂźne: limites lĂ©gales et interdictions, responsabilitĂ© du donneur dâordre
Récapitulation : les bonnes pratiques en matiÚre de sous-traitance en matiÚre de marchés publics ou privés,
Cas pratiques : identifier des prestations
Jour 2
Le contrat de sous-traitance
Les principales clauses du contrat : prix, prestations, garanties, délais
Marchés privés:
Liberté contractuelle
DĂ©signation du sous-traitant et acceptation par le maĂźtre de lâouvrage
Conditions de paiement (délégation de paiement, caution)
Marchés publics:
Formalisme
DĂ©signation du sous-traitant et acceptation par le maĂźtre de lâouvrage
Conditions de paiement du sous-traitant direct ou indirect
Analyse approfondie dâun contrat de sous-traitance «type», conditions gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres,
Les documents annexes au contrat de sous-traitance
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables des Moyens Généraux
- Responsable Achats
- Acheteurs
- Chef dâentreprise
- Responsable Passation des marchés