Technique de révision des contrats de marchés publics
Description du programme
Cette formation permet de comprendre les mécanismes et techniques de révision des contrats dans le cadre des marchés publics. Elle aborde les conditions de modification des contrats, les avenants, ainsi que les rÚgles juridiques encadrant les ajustements contractuels.
Les participants apprendront Ă analyser les clauses contractuelles, Ă identifier les situations nĂ©cessitant une rĂ©vision et Ă appliquer les procĂ©dures appropriĂ©es en respectant la rĂ©glementation. La formation met Ă©galement lâaccent sur la gestion des risques, la sĂ©curisation juridique et le maintien de lâĂ©quilibre contractuel entre les parties.
Ce que vous allez maĂźtriser
Connaitre la réglementation des marchés publics en termes de révision des prix
Ătre capable dâĂ©tablir une clause de rĂ©vision de prix
Savoir calculer le nouveau prix selon une formule de révision de prix
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
RÚglementation des marchés publics
Réglementation et définitions
Forme de prix dans les marchés publics
Révision et actualisation : quelles sont les obligations de révision du prix dans les marchés publics ?
Construire et interpréter une clause de révision
Formulation de la clause de révision
Avec quels indices, index ?
Avec quelle formule ?
Ou trouver les indices ?
Nomenclatures
Sources
Jour 2
Calculer le nouveau prix avec une formule
RĂ©vision des prix
Actualisation des prix
Fluctuation des prix
Quâest-ce quâune valeur temporaire ?
Comment arrondir ?
Que faire si un indice disparait ?
Le coefficient de raccordement
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables des Moyens Généraux
- Responsable Achats
- Acheteurs, Chef dâentreprise
- Responsable Passation des marché