Sûretés et garanties : prévention des risques en préservant ses droits

Jour 1

Principales règles liées à la constitution des garanties

• Les différentes garanties existantes

• L’intérêt de la prise d’une garantie dans la stratégie du recouvrement

• Incidence du statut du couple marié, pacsé, concubin sur la constitution des garanties

• Critères de choix d’une garantie : coût, objet du financement, valeur et dépréciation

• Éventuelle du bien donné en garantie, facilité de réalisation de la garantie…

• Cas pratique : analyser la validité des garanties dans le cadre de différents régimes matrimoniaux

Garanties personnelles, l’engagement d’un tiers cautionnement par des personnes morales et physiques :

• Les précautions à prendre comment et quand actionner la caution

• Les sociétés de caution mutuelle

• Garantie à première demande

• Lettre d’intention

• Aval

Jour 2

Garanties réelles, s’appuyer sur un bien immobilier ou mobilier

• Notions de droit de suite, de préférence, d’attribution et de rétention

• Différences entre garanties conventionnelles et judiciaires

• Les principales garanties immobilières, les hypothèques et privilèges : critères de choix, coût, durée, rangs

• Gage sans dépossession, nantissement de parts de sociétés commerciales, gage de stocks

• Cas pratique : à partir d’exemples concrets, choisir la garantie la plus adaptée

Les garanties contractuelles

• Cession dailly, affacturage

• L’assurance, une forme de garantie

• Blocage de compte courant associé

• Les garanties contractuelles spécifiques aux contrats de location et de crédit-bail :

• Les engagements de poursuite de location et engagement de rachat