Perfectionnement, exécution et procédure à la passation des marchés publics

Jour 1

L’environnement Institutionnel et organisationnel

• La banque Mondiale / -L’UEMOA / -L’ARMP / -La DCMP / -

• Les Commissions des marchés

• Les Cellules de passation des marchés

• Les organismes publics assujettis à la réglementation des marchés publics

L’environnement juridique et le circuit d’un marché public

• Les Directives de la Banque Mondiale

• Les Directives 4 et 5 de l’UEMOA

• Le Code des Obligations de l’Administration (COA)

• Le Code des Marchés publics et ses textes d’application (arrêtés et circulaires)

• Les contrats qui dérogent à la réglementation des marchés publics

• Le circuit d’un marché public : cycle de préparation et de lancement , de passation, d’exécution

• Les intervenants dans le circuit des marchés publics

Jour 2

Formation de contrats de marches publics

Mécanismes de mise en concurrence :

• Appels d’offres

• Appel d’offres ouvert

• Appel d’offres restreint

• Appel d’offres «avec présélection »

• Concours

• Demande de renseignement et de prix (DRP)

• Bons de commande –

Publicité et consultation :

• Mesures de publication et de consultation

• Avis d’appel à la concurrence

• Lettres d’invitation

• Règlement de consultation ou de présélection

• Dossier d’appel à la concurrence

• Droit d’information des concurrents

Accès à la compétition :

• Conditions de participation

• Dépôt des offres

• Dossier administratif

• Dossier technique

• Dossier additif

• Offre financière et technique

Jugement des offres :

• Instances habilitées

• Confrontation des offres

• Sanctions de l’examen des offres

• Communication des résultats

Conclusion de marché :

• Pouvoirs de conclusion du contrat de marché

• La constitution du dossier d’engagement du projet de marché