Maßtrise des fondamentaux de la responsabilité civile
Description du programme
Cette formation permet dâacquĂ©rir une comprĂ©hension claire des fondements de la responsabilitĂ© civile, de ses conditions dâengagement et de ses consĂ©quences juridiques. les participants apprendront Ă identifier les situations pouvant engager la responsabilitĂ© dâune personne ou dâune organisation, Ă analyser les risques et Ă mettre en place des mesures de prĂ©vention adaptĂ©es.
Ce que vous allez maĂźtriser
MaĂźtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en Ćuvre les mĂ©canismes de la RC
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmÚtres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
Domaine délictuel et quasi-délictuel
Applications jurisprudentielles
Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions dâapplication de la responsabilitĂ© civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
Un prĂ©judice : spĂ©cificitĂ©s du prĂ©judice et de lâobligation de rĂ©paration
Un lien de causalité : théorie et mise en application
Ătude de cas : analyse de la jurisprudence rĂ©cente
Identifier les causes dâexonĂ©ration
La force majeure
Le fait dâun tiers
La faute de la victime
Ătude de cas : analyse de la jurisprudence rĂ©cente
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Commerciaux,
- Courtiers et intermĂ©diaires dâassurances
- Responsables administratifs et financiers et
- Responsables services généraux Rédacteurs
- Sinistres et gestionnaires de contrats