Lutte contre la fraude : l’assurance

Jour 1

Identifier la typologie de la fraude et des fraudeurs

Distinguer les différentes formes de fraudes

• Fraude d’opportunité, délibérée et planifiée

Analyser le profil des fraudeurs

Quantifier le phénomène

• En assurance de dommages et en assurance de personnes

• Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur des cas d’escroqueries à l’assurance

Repérer les situations suspectes

Analyser les documents contractuels

Détecter les indices laissant présumer la fraude dans les déclarations de sinistres

Exercice d’application : à partir d’exemples en vie et en dommages, recherche des indices qui peuvent alerter sur le risque de fraude d’un assuré

Jour 2

Gérer un dossier de fraude caractérisée

Assimiler la procédure à mettre en œuvre

Recenser les différentes sanctions à la disposition de l’assureur

• Les sanctions civiles

• L’action publique Adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude à l’assurance

Rédaction des documents contractuels : définir les points d’attention

Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude

• Lors de la souscription du contrat

• Au moment de la déclaration du sinistre

• Mise en situation : identification des actions à mettre en œuvre pour réduire les risques de fraude