Les règles juridiques et la mise en pratique des marchés publics et les CCAG travaux

Jour 1

Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants

• Maître d’ouvrage

• Maître d’œuvre

• Entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs

Maîtriser les modes de passation depuis les dernières réformes

• Réglementation spécifique à partir d’un certain seuil mesures de publicité à respecter

• Procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d’offres, dialogue compétitif

• Formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux

• Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence

Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation

• Pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP

• Marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités

• Formalisation du contrat : importance de l’objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…

• Documents que l’entreprise doit remettre

• Étude de cas : analyser un CCAP travaux

Jour 2

Sécuriser l’exécution technique du marché

• Modifications en cours de chantier, incidents d’exécution

• Formalisation : décision de poursuivre, avenants

• Sous-traitance : éviter les écueils

• Mise en situation : réception des travaux, les pièges à éviter

Gérer le volet financier du marché

• Variation du prix

• Modalités de paiement

• Retenues de garanties

• Points clés du décompte général définitif (DGD)

• Partage d’expériences : la contestation du DGD

Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier

• Réagir face à une entreprise prestataire en difficulté financières

• Conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage

• Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier

• Comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution ?

• Cas pratique : identifier les procédures à engager à l’encontre de cocontractants négligents