Les règles douanières en matière de commerce international : les incoterms
Description du programme
Cette formation permet de maîtriser les règles douanières appliquées au commerce international ainsi que l’utilisation des Incoterms. Elle aborde les obligations des parties, la répartition des coûts et des risques liés aux échanges internationaux.
Les participants apprendront à choisir les Incoterms adaptés, à sécuriser les transactions et à éviter les litiges. La formation met également l’accent sur les bonnes pratiques pour optimiser les opérations d’import-export, assurer la conformité réglementaire et améliorer la gestion des flux internationaux.
Ce que vous allez maîtriser
Les transactions commerciales internationales
Nature juridique et limites des Incoterms
Étude détaillée des Incoterms
Analyse des Incoterms à utiliser : évaluation des risques et des coûts
Déroulement de la formation
Jour 1
Les transactions commerciales internationales
Contenu type d’un contrat de vente ou d’achat à l’international
Droits et obligations des parties
Avantages pour les importateurs et les exportateurs
Négociation et conclusion du contrat
Les incidences des règles Incoterms sur les contrats
Nature juridique et limites des Incoterms
Nature juridique des Incoterms (International Commercial Terms)
Limites des Incoterms
Précautions d’utilisation et pièges à éviter
Innovations et changements des Incoterms 2020
Jour 2
Étude détaillée des 11 Incoterms 2020
Les règles multimodales et maritimes
Déclinaison des Incoterms en 4 grandes familles (E, F, C, D)
Incoterms de vente au départ (E, F, C) et à l’arrivée (D)
Les 10 obligations du vendeur (A1 / A10) et de l’acheteur (B1 / B10)
Analyse des Incoterms à utiliser : évaluation des risques et des coûts
Quels Incoterms utiliser dans l’Union Européenne ?
Incoterms et Liner terms
Incoterms et D.E.B (Déclaration d’Échanges de Biens)
Incoterms et déclaration fiscale (CA3)
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables et collaborateur des services achats
- Commerciaux et administratifs imports/export d’entreprises
- Toutes personnes devant savoir utiliser les incoterms