Le droit des contrats dâachat
Description du programme
Cette formation permet dâacquĂ©rir les connaissances nĂ©cessaires en droit des contrats appliquĂ©s aux achats. Elle aborde les rĂšgles de formation, les obligations des parties, les clauses essentielles et les moyens de sĂ©curiser les transactions.
Les participants apprendront Ă rĂ©diger et analyser des contrats dâachat, Ă anticiper les risques juridiques et Ă gĂ©rer les litiges. La formation met Ă©galement lâaccent sur les bonnes pratiques pour protĂ©ger lâentreprise, assurer la conformitĂ© contractuelle et optimiser les relations avec les fournisseurs.
Ce que vous allez maĂźtriser
MaĂźtriser les bases juridiques des contrats dâachat
Identifier les risques juridiques
Sécuriser la négociation juridique
ProtĂ©ger la responsabilitĂ© de lâentreprise
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Les notions clĂ©s du droit des contrats dâachat
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâachat
La valeur des Ă©crits (preuve libre)
Le contrat et le consentement
Les contrats dâadhĂ©sion, de grĂ© Ă grĂ©âŠ
Les délais de réflexion et de rétractation
La signature Ă©lectronique
La rĂ©daction des principales clauses dâun contrat dâachat
Le contenu licite et certain dâun contrat dâachat
Le prix, le délai et le lieu de livraison
Les obligations de résultat et de moyen
Le transfert de propriété et des risques
La garantie contractuelle
Le rĂšglement des litiges
LâexĂ©cution du contrat dâachat
LâexĂ©cution des obligations
Les garanties légales et contractuelles
Les pĂ©nalitĂ©s applicables et leur mise en Ćuvre
Les difficultĂ©s dâexĂ©cution (nĂ©gociation, mise en demeureâŠ)
Jour 2
La suspension et la fin du contrat dâachat
La mise Ă terme de ses obligations
Les défaillances du cocontractant
Les résolutions conventionnelles, unilatérale et judiciaire
Les contrats spĂ©cifiques dâachat
Les contrats de sous-traitance
Le prĂȘt de main-dâĆuvre
Les contrats internationaux
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Futur acheteur
- Acheteur débutant
- Assistant achats expérimenté
- Responsable achats