Lâapproche juridique des achats Ă lâinternational
Description du programme
Cette formation permet dâacquĂ©rir les connaissances juridiques nĂ©cessaires Ă la gestion des achats Ă lâinternational. Elle aborde les rĂšgles applicables aux contrats internationaux, les obligations lĂ©gales, les clauses essentielles et les mĂ©canismes de prĂ©vention des litiges.
Les participants apprendront Ă rĂ©diger, analyser et sĂ©curiser les contrats dâachats internationaux, Ă identifier les risques juridiques et Ă mettre en place des stratĂ©gies pour les minimiser. La formation met Ă©galement lâaccent sur les bonnes pratiques pour optimiser les transactions internationales, garantir la conformitĂ© et renforcer les relations avec les fournisseurs Ă©trangers.
Ce que vous allez maĂźtriser
MaĂźtriser les points clĂ©s de lâĂ©laboration des commandes et contrats dâachats Ă lâinternational
Adapter Ă son contexte dâachats les diffĂ©rentes formes contractuelles
Couvrir les principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité
IntĂ©grer les spĂ©cificitĂ©s des diffĂ©rents types de droit en lien avec la culture du pays pour anticiper sur la nĂ©gociation du contrat dâachat
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Les sources et fondements comparĂ©s des contrats dâachats
Les principales Ă©volutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
La prĂ©Ă©minence du droit anglo-saxon, ses spĂ©cificitĂ©s par rapport au droit français, les points de vigilance pour lâacheteur
Les différentes formes contractuelles
Memorandum of understanding, Heads of agreementâŠ
Cooperation agreement, sale contractâŠ
License agreement, know-how transfer contract, technical assistanceâŠ
Consortium agreement, joint venture agreement
Jour 2
Les clauses essentielles à bien négocier
Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques
Maßtriser et utiliser les éléments financiers
Le contrÎle qualité en LCC et voies de recours
La propriété intellectuelle
Les clauses suspensives
La loi applicable et le lieu de rĂšglement des conflits
Maßtriser les risques et leurs conséquences
La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon
MaĂźtriser le risque financier : les garanties bancaires
Analyser le risque fiscal Ă©tranger
GĂ©rer et sortir dâun litige avec un fournisseur. Lâamiable, lâarbitrage
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Acheteurs,
- Responsables des achats.
- Collaborateurs impliquĂ©s dans la nĂ©gociation et la rĂ©daction de contrats dâachats Ă lâinternational