La pratique des achats : la négociation

Jour 1

Les fondamentaux du droit des contrats

• Les fondements du droit : le droit, la hiérarchie des normes, l’organisation judiciaire

• Le vendeur et l’acheteur

• Les obligations des deux parties

• Règles essentielles relatives à la formation et à l’exécution du contrat

Le cadre juridique du contrat d’achat

• Les différents types de contrats et formes d’achats

• L’obligation précontractuelle de renseignement

• L’accord, le mandat apparent, le contrat-cadre, la lettre d’intention de commande

• Les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA)

• Le type de renouvellement (tacite, exprès …)

• Les responsabilités en cas de rupture des négociations

Jour 2

Les clauses essentielles du contrat d’achat

• L’objet

• Prix, délais, durée et lieu de livraison

• Les conditions de règlements

• Transfert de propriété et des risques

• Clauses confidentialité – propriété intellectuelle

• Cessibilité du contrat,

• Renouvellement du contrat

• Les modifications possibles du contrat

• Que faire en cas de litiges ?

• Les clauses de responsabilité

Anticiper et faire face aux cas d’inexécution d’un contrat

• Prévenir les situations de contentieux

• Négocier avec une société en difficulté

• Exception d’inexécution, résolution, résiliation, pénalités

• Les conditions d’exonération de la responsabilité

• Le cas de la force majeure

• Les modes de recouvrement forcé des créances : mesures conservatoires, saisies