La mise en place des procĂ©dures de contrĂŽle et de correction : les risques TVA au sein de lâentreprise
Description du programme
Cette formation permet de comprendre les enjeux liĂ©s Ă la TVA et de mettre en place des procĂ©dures de contrĂŽle et de correction adaptĂ©es. Elle aborde lâidentification des risques fiscaux, la vĂ©rification des opĂ©rations et les mĂ©canismes correctifs pour assurer la conformitĂ©.
Les participants apprendront Ă sĂ©curiser la gestion de la TVA, prĂ©venir les erreurs et litiges, et mettre en Ćuvre des dispositifs de contrĂŽle efficaces. La formation met Ă©galement lâaccent sur les bonnes pratiques pour renforcer la fiabilitĂ© comptable, optimiser la gestion fiscale et rĂ©duire les risques liĂ©s Ă la TVA au sein
Ce que vous allez maĂźtriser
Ălaborer la typologie des risques TVA dans lâentreprise dans une optique dâaudit.
Mettre en place des procédures permettant le contrÎle et la correction des risques TVA
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Les risques liés à la réalisation de certaines opérations
Les débours
Les Ă©changes et les doubles ventes
Les réductions de prix
Les indemnités et les subventions
Les diffĂ©rentes opĂ©rations immobiliĂšres : locations, livraisons Ă
soi-mĂȘme dâimmeubles ou de travaux
Les produits financiers
Les restructurations : frais de cession des titres
Les risques liĂ©s Ă la rĂ©alisation dâopĂ©rations internationales
Les Exportations et livraisons
Les opérations triangulaires
La TVA facturée à tort à un client étranger
Les achats en franchise
Les Prestations de services
Les dĂ©fauts dâautoliquidation
Jour 2
Risques liés au formalisme
Les différentes mentions sur les factures
Les impayés
Les déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres
Risques de remise en cause du droit à déduction
La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire
La récupération à tort de la TVA
Erreur dâaffectation dâune dĂ©pense Ă un secteur dâactivitĂ©
DĂ©faut de rĂ©gularisation dâune TVA antĂ©rieurement dĂ©duite
Risques liés au décalage dans le temps
Le paiement tardif de la TVA
Anticipation du droit à déduction
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables fiscaux
- Comptables
- Financiers
- Auditeurs
- Avocats
- Experts comptables
- Commissaires aux comptes.