La lutte anti-blanchiment en assurance

Jour 1

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Examiner les textes applicables

• Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

• Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

• Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

• Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Focus sur l’obligation de connaissance du client

• Examiner les procédures à mettre en place

• Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Jour 2

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

• Déterminer le rôle du correspondant CENTIF

• Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

• Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration

• La procédure à suivre et les personnes à contacter

• Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

• Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Étendue du pouvoir de sanction de l’ACPR

• Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle

• Recours

• Aborder les sanctions civiles et pénales

• Étude de cas : analyse des sanctions prononcées