La comptabilité de la TVA et ses aspects juridiques
Description du programme
Cette formation permet de comprendre et de gĂ©rer la comptabilitĂ© de la TVA tout en intĂ©grant ses aspects juridiques. Elle aborde les rĂšgles dâassujettissement, les opĂ©rations imposables, les taux applicables et les obligations dĂ©claratives.
Les participants apprendront Ă comptabiliser correctement la TVA collectĂ©e et dĂ©ductible, Ă prĂ©parer les dĂ©clarations et Ă se conformer Ă la rĂ©glementation fiscale. La formation met Ă©galement lâaccent sur les bonnes pratiques pour prĂ©venir les erreurs, optimiser la gestion de la TVA et sĂ©curiser la conformitĂ© fiscale de lâentreprise.
Ce que vous allez maĂźtriser
De distinguer les opérations imposables et celles qui ne sont pas imposables en matiÚre de TVA
De calculer la TVA rĂ©cupĂ©rable de lâentreprise
DâĂ©tablir la dĂ©claration de TVA de lâentreprise
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA
Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA
récupérable et TVA à payer
Les différents taux de TVA applicables
Le champ dâapplication de la TVA
Identification des opĂ©rations imposables de âplein droitâ
Les opérations commerciales exonérées de TVA
Les opĂ©rations dites âhors champâ dâapplication
Lâassujettissement total ou partiel de TVA
Les Ă©critures comptables de base
Les ventes (factures)
Les achats (récupération, prorata)
Jour 2
Les particularités ou exceptions
La pĂ©riode dâexigibilitĂ©, de rĂ©cupĂ©ration
Lâassujettissement total, partiel
Les récupérations interdites ou contrÎlées
La déclaration de TVA
La déclaration de TVA : périodicité et contenu
Comment comptabiliser la TVA Ă payer
Le contrÎle de la déclaration de TVA : rapprochement du CA comptabilisé et du CA déclaré
La demande de remboursement du crédit de TVA
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Comptables
- Assistants comptables
- Toute personne ayant en charge les déclarations de TVA.