Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et les incidents

Jour 1

Connaître le cadre juridique de l’exécution des marchés publics et les implications pratiques

• Quelles évolutions sur l’exécution des marchés publics ?

• Étude de cas : analyse commentée des documents contractuels de référence (CCAP, règlement de consultation)

Appréhender les incidents d’exécution

• Panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…

• Modalités de résolution : modifications par voie d’avenant, modifications unilatérales du fait de l’acheteur public

• Cas pratique : à partir d’un cas d’augmentation de la masse des travaux à réaliser, mettre en œuvre les modalités formelles et indemnitaires

Obtenir le règlement de sa prestation

• Calcul et paiement des avances et acomptes

• Délais de paiement et suspension de délais

• Intérêts moratoires, modalités et limites

• Partage de pratiques : que faire lorsqu’on n’obtient pas le règlement de sa prestation ? quels sont les recours et quelle est leur efficacité ?

Jour 2

L’attribution du marché

• Les modalités d’analyse des offres par les acheteurs

• Les demandes de précision et de complément

• Les règles de la négociation (modalités juridiques)

• À partir de quel moment est-on engagé par son offre ?

L’information des candidats non retenus ou retenus

En cas de non attribution

• Comment être informé des caractéristiques de l’offre retenue ?

• Quels enseignements tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d’un marché public ?

En cas d’attribution

• Quelles pièces à fournir, quelles modifications peuvent être imposées

• La date de commencement du marché

• Les modalités d’exécution financière et technique (révisions, avenants, obligations réciproques, …)

Identifier les différents types de documents et savoir aller à l’essentiel

• Les documents de présentation de la candidature

• Les documents contractuels

• Comprendre le cadre et le contexte de l’appel d’offres (fond, forme, attentes)