Efficacité aux appels d’offres pour accéder à la commande publique

Jour 1

Introduction : Comprendre le code des marchés publics

• Les procédures fixées par le code des marchés (Appel d’offre ouvert, restreint, MAPA,..)

• Les différents acteurs

• Les types de marchés publics : fournitures, services, travaux et les CCAG associés

• Les marchés de maitrise d’œuvre

• Les différentes formes de marchés publics (allotis, fractionnés, unitaires, forfaitaires…)

Les pièces du marché et les règles de la consultation

• Les différentes pièces du marché : Acte d’engagement, bordereau ou détail des prix, cahiers des clauses techniques et administratives

• Les délais, variantes, options, modification des offres, dématérialisation

• Les règles de la consultation (RC) et les modalités de publicité des marchés publics

Les pièces de candidature et offre

• Connaitre les formulaires de candidature,

• Décrypter le besoin de l’acheteur pour formuler une offre pertinente

• Répondre seul ou à plusieurs : les groupements, la sous-traitance

Jour 2

L’attribution du marché

• Les modalités d’analyse des offres par les acheteurs

• Les demandes de précision et de complément

• Les règles de la négociation (modalités juridiques)

• À partir de quel moment est-on engagé par son offre ?

L’information des candidats non retenus ou retenus

En cas de non attribution

• Comment être informé des caractéristiques de l’offre retenue ?

• Quels enseignements tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d’un marché public ?

En cas d’attribution

• Quelles pièces à fournir, quelles modifications peuvent être imposées

• La date de commencement du marché

• Les modalités d’exécution financière et technique (révisions, avenants, obligations réciproques, …)

Identifier les différents types de documents et savoir aller à l’essentiel

• Les documents de présentation de la candidature

• Les documents contractuels

• Comprendre le cadre et le contexte de l’appel d’offres (fond, forme, attentes)