Compliance et éthique dans les achats et les marchés publics
Description du programme
Cette formation permet de comprendre les enjeux de la compliance et de l’éthique dans les achats et les marchés publics. Elle aborde les règles de conformité, les obligations légales et les bonnes pratiques pour prévenir les risques de fraude, de corruption et de non-conformité.
Les participants apprendront à mettre en place des dispositifs de contrôle, à adopter des comportements responsables et à sécuriser les processus achats. La formation met également l’accent sur les bonnes pratiques pour garantir la transparence, renforcer la confiance et assurer une gestion conforme et éthique des marchés publics et des activités d’achats.
Ce que vous allez maîtriser
Comprendre les principes de compliance et d’éthique applicables aux achats et marchés publics, en mettant l'accent sur l'intégrité, la transparence et la responsabilité.
Identifier les enjeux et risques associés aux pratiques non éthiques dans les achats publics (corruption, favoritisme, conflits d'intérêts).
Mettre en place des processus et des procédures de compliance pour garantir la conformité aux réglementations et aux normes éthiques en vigueur.
Développer une culture d’éthique au sein des équipes d’achats et des organisations impliquées dans les marchés publics.
Savoir évaluer et gérer les situations éthiques complexes pouvant survenir dans le cadre des achats publics.
Déroulement de la formation
Module 1 : Introduction à la Compliance et à l'Éthique dans les Achats
Définition des concepts de compliance et d’éthique
Importance de la compliance dans les achats publics : enjeux de transparence et d'intégrité
Cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés publics
Module 2 : Risques Éthiques et Juridiques dans les Achats
Identification des principaux risques éthiques et juridiques : corruption, favoritisme, conflits d'intérêts
Études de cas sur les conséquences de la non-compliance
Analyse des facteurs qui favorisent les pratiques non éthiques
Module 3 : Cadre Réglementaire des Marchés Publics
Principes fondamentaux des marchés publics (transparence, égalité de traitement, non- discrimination)
Réglementations nationales et internationales en matière d'achats publics
Règles de passation des marchés : appels d’offres, candidatures et évaluations
Module 4 : Élaboration d’une Politique de Compliance
Développement d’un code de conduite éthique pour les achats
Mise en place de procédures et de mécanismes de contrôle interne
Rôle de la formation et de la sensibilisation à la compliance au sein des équipes
Module 5 : Gestion des Conflits d'Intérêts
Identification des situations de conflit d'intérêts dans les achats publics
Stratégies de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Éthique et transparence dans les relations avec les fournisseurs
Module 6 : Outils et Méthodes de Suivi de la Compliance
Outils de surveillance et d’audit pour assurer la conformité des pratiques d’achat
Mise en place d’indicateurs de performance pour évaluer l'efficacité de la compliance
Techniques de reporting et de communication sur les questions éthiques et de compliance
Module 7 : Gestion des Situations Éthiques Complexes
Scénarios et jeux de rôle sur des situations éthiques rencontrées dans les achats
Méthodes pour évaluer les dilemmes éthiques et prendre des décisions éclairées
Importance de la communication et de l’escalade dans la gestion des problèmes éthiques
Module 8 : Promotion d’une Culture Éthique
Stratégies pour promouvoir une culture d’intégrité et d’éthique dans l’organisation
Rôle des leaders et des responsables dans la mise en œuvre de la compliance
Études de cas sur des organisations ayant réussi à intégrer la compliance et l’éthique dans leurs achats
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables des achats et gestionnaires de marchés publics
- Directeurs juridiques et responsables compliance
- Auditeurs internes et externes
- Responsables des ressources humaines et de la formation
- Agents publics et fonctionnaires impliqués dans la passation de marchés
- Toute personne engagée dans le processus d’achat ou de gestion des marchés publics