Besoin à la concrétisation : passation, attribution et exécution des marchés publics
Description du programme
Cette formation permet de maĂźtriser lâensemble du cycle des marchĂ©s publics, depuis lâidentification des besoins jusquâĂ la passation, lâattribution et lâexĂ©cution des contrats. Elle aborde les procĂ©dures lĂ©gales, les critĂšres de sĂ©lection et les bonnes pratiques pour sĂ©curiser chaque Ă©tape.
Les participants apprendront Ă formaliser les besoins, prĂ©parer les appels dâoffres, attribuer les marchĂ©s conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation et suivre lâexĂ©cution des prestations. La formation met Ă©galement lâaccent sur les techniques pour prĂ©venir les litiges, garantir la transparence et optimiser la performance des marchĂ©s publics.
Ce que vous allez maĂźtriser
MaĂźtriser les principes et Ă©tapes de la Passation des MarchĂ©s afin de rĂ©duire les coĂ»ts et les dĂ©lais dâexĂ©cution des
Marchés financés sur fonds propres ou sur emprunts auprÚs des Bailleurs de fonds (Organismes Internationaux, Marchés Financiers Internationaux ou Banques).
Meilleure connaissance et compréhension du Code des Marchés Publics
CapacitĂ© Ă rĂ©diger les Documents Juridiques (dossiers dâappels dâoffres, notes dâinformation, contrats, etc.)
DĂ©roulement de la formation
Jour 1
Introduction â DĂ©finitions, Principes Et Champ Dâapplication
Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
Vocabulaire et définitions dans la réglementation
Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, la confidentialité
Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ?
Le champ dâapplication quant aux personnes
Quâest-ce quâun « marchĂ© public » ?
Le champ dâapplication quant Ă la matiĂšre
RĂšgles en cas de pluralitĂ© dâobjets
Les services sociaux et services spécifiques
les marchés de services juridiques
le marché public de promotion de travaux
In house, coopération publique et autres exclusions
Jour 2
La Rédaction Des Documents Du Marché
Les documents du marché
- Le cahier spécial des charges
- Objet
- Passation : Conditions dâĂ©tablissement, mentions gĂ©nĂ©rales et spĂ©cifiques ,
- Documents annexes (mĂ©trĂ© rĂ©capitulatif, inventaire, formulaire dâoffre)
- ExĂ©cution : Conditions spĂ©ciales dâexĂ©cution, portĂ©e,âŠ
- Documents en tenant lieu
- Les éléments essentiels à mentionner
- Les spécifications techniques
- Les éléments structurants du marché
- Variantes et options
- Marchés à tranches et reconductions
- Allotissement du marché
- Le recours Ă la sous-traitance
- La dĂ©termination des critĂšres dâattribution
- Les autres documents du marché
Profils concernés
Cette session est optimisée pour les profils suivants :
- Responsables des Moyens Généraux
- Responsable Achats
- Acheteurs
- Chef dâentreprise
- Responsable Passation des marchés