Assurance civile responsabilité

Jour 1

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

• Recenser les différents régimes de responsabilités

• Définir les contours de la responsabilité civile

• Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute

• Étudier la notion de présomption de responsabilité

• Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

• Exercice d’application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l’assurance de responsabilité

• Cerner le rôle de l’assurance de responsabilité civile

• Comprendre l’action en responsabilité

• Analyser la réparation du préjudice

• Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l’application du principe indemnitaire

Jour 2

Définir l’étendue de l’assurance de RC des particuliers

• Évaluer l’étendue de la responsabilité civile vie privée

• Étudier la mise en jeu de la garantie Exercice d’application : gestion d’un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

• Distinguer les risques de l’entreprise

• Maîtriser l’assurance de RC exploitation

• Maîtriser l’assurance de RC après livraison et/ou après travaux

• Découvrir l’assurance de RC des dirigeants d’entreprise

• Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance dédiés aux risques d’entreprises