Objectif de la formation
La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies est conçue pour aider les entreprises, les professionnels du droit, les entrepreneurs et les développeurs à comprendre les enjeux de la protection des innovations technologiques dans un environnement numérique en constante évolution.
Public
- Entrepreneurs dans les secteurs technologiques
- Développeurs de logiciels et d;applications
- Conseillers juridiques spécialisés en PI
- Responsables innovation ou R&D
- Chercheurs et ingénieurs
- Toute personne intéressée par la protection des droits liés aux nouvelles technologies
Programme de la formation
- Comprendre les principes de la propriété intellectuelle (PI) dans le contexte des nouvelles technologies.
- Maîtriser les outils et mécanismes de protection des droits de la propriété intellectuelle.
- Appréhender les défis spécifiques liés à la PI dans le domaine numérique (logiciels, bases de données, intelligence artificielle, etc.).
- Connaître les stratégies de protection et d’exploitation des innovations technologiques.
Jour 1 : Introduction à la propriété intellectuelle et à la technologie
Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle (PI)
- Définition et importance de la PI dans l'économie numérique.
- Les différentes formes de propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles.
- Rôle de la PI dans l’innovation technologique et la compétitivité des entreprises.
Module 2 : Les brevets et les nouvelles technologies
- Brevets : protection des innovations techniques et des inventions.
- Conditions de brevetabilité des inventions dans le secteur technologique (logiciels, inventions informatiques).
- Procédure de dépôt et gestion des brevets au Sénégal et à l’international (ARIPO, OAPI).
- Études de cas : analyse de brevets technologiques célèbres.
Module 3 : Droits d’auteur et nouvelles technologies
- Protection des logiciels, applications et bases de données par le droit d’auteur.
- Conditions de protection des œuvres numériques (site web, contenu multimédia).
- Licences open source et logiciels propriétaires : enjeux juridiques.
- Étude de cas : gestion des droits d’auteur sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux.
Module 4 : Marques et noms de domaine dans l’environnement numérique
- La marque comme outil de protection et de valorisation des actifs numériques.
- Enregistrement et protection des noms de domaine : conflits et arbitrages.
- Les nouveaux défis liés à la protection des marques sur internet (cybersquatting, contrefaçon en ligne).
- Ateliers pratiques : étude des marques dans le secteur des nouvelles technologies.
Jour 2 : Propriété intellectuelle à l’ère numérique et innovations
Module 5 : Protection des bases de données et intelligence artificielle (IA)
- Les bases de données et leur protection par le droit sui generis.
- L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle : auteurs ou propriétaires des œuvres générées par IA.
- Problèmes éthiques et juridiques liés à l’IA et à l’utilisation des données.
- Cas pratiques : analyse des modèles d’exploitation des données dans les technologies basées sur l’IA.
Module 6 : Cyber sécurité et protection des droits de PI en ligne
- Les menaces en ligne : piratage, vol de données, contrefaçon numérique.
- Stratégies de protection de la PI dans le cyberespace (contrôle d’accès, cryptage, protection contre le piratage).
- Responsabilités des plateformes numériques et des fournisseurs de services en ligne.
- Cas pratiques : protection des actifs de PI dans le cadre de la cybersécurité.
Module 7 : Propriété intellectuelle et blockchain
- La blockchain comme outil de protection des droits de propriété intellectuelle (traçabilité, certification des œuvres).
- Applications de la blockchain dans la gestion des droits d’auteur et des brevets.
- Cryptomonnaies et tokens : quel cadre juridique pour la propriété intellectuelle ?
- Étude de cas : analyse des contrats intelligents (smart contracts) dans la gestion des droits de PI.
Module 8 : Stratégies de valorisation et d’exploitation de la propriété intellectuelle
- Licences, cessions et partenariats : comment exploiter les droits de PI dans un environnement technologique.
- Les start-ups et la protection de leurs innovations : comment valoriser les brevets et les marques.
- Stratégies pour faire face à la concurrence et protéger ses actifs numériques sur le marché international.
- Atelier pratique : élaboration d’une stratégie de protection et de valorisation des actifs de PI pour une start-up technologique.