Mondialisation et droit de la concurrence

Mondialisation et dynamiques concurrentielles

Module 1 : Introduction à la mondialisation économique

• Définition et caractéristiques de la mondialisation.

• Principaux acteurs et institutions de la mondialisation : multinationales, États, organisations internationales (OMC, FMI, etc.).

• Impacts économiques de la mondialisation sur les marchés et la concurrence : ouverture des marchés, augmentation de la compétitivité.

• Cas pratiques : analyse des effets de la mondialisation sur différents secteurs (technologie, agriculture, industrie).

Module 2 : Concepts fondamentaux du droit de la concurrence

• Objectifs du droit de la concurrence : protection du marché, des consommateurs et de l'innovation.

• Les fondements juridiques : lois et réglementations nationales et internationales (OMC, accords bilatéraux).

• Les trois piliers du droit de la concurrence : ententes illicites, abus de position dominante, contrôle des concentrations.

• Études de cas : exemples de décisions majeures en matière de concurrence (affaires récentes au Sénégal et dans le monde).

Module 3 : Les pratiques anticoncurrentielles à l'ère de la mondialisation

• Ententes : cartels, accords de fixation des prix, répartition des marchés.

• Abus de position dominante : pratiques déloyales, discrimination, exclusivité.

• Concentrations et fusions : enjeux concurrentiels et économiques, réglementation des fusions transfrontalières.

• Études de cas : analyse d'ententes et de pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale.

Module 4 : Concurrence et accords commerciaux internationaux

• Les accords commerciaux et leur impact sur la concurrence : ALENA, Accord de partenariat économique (APE), accords bilatéraux.

• Rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans la régulation de la concurrence.

• Impact des accords de libre-échange sur les entreprises locales et sur la concurrence mondiale.

• Ateliers pratiques : simulation de négociations commerciales internationales en tenant compte des enjeux concurrentiels

Régulation et gestion des enjeux concurrentiels dans un contexte globalisé

Module 5 : Régulation de la concurrence à l'échelle nationale et internationale

• Les autorités de régulation nationale : rôle et pouvoirs (Commission nationale de la concurrence au Sénégal, par exemple).

• Coordination entre les régulateurs nationaux et internationaux (Régulation de la concurrence dans l’UE, en Afrique avec l’UEMOA et la CEDEAO).

• Mécanismes de régulation dans les accords commerciaux internationaux.

• Étude de cas : analyse de la régulation d’une grande multinationale opérant dans plusieurs pays.

Module 6 : Concurrence déloyale et protection des consommateurs

• Définition et exemples de pratiques de concurrence déloyale : publicités mensongères, parasitisme, dumping.

• La protection des consommateurs dans le contexte de la mondialisation : responsabilité des entreprises, rôle des États.

• Jurisprudence sur la concurrence déloyale dans les marchés émergents et en développement.

• Cas pratiques : étude des pratiques de dumping et de leurs conséquences sur les entreprises locales.

Module 7 : Stratégies d'entreprise et droit de la concurrence

• Stratégies d’entrée et de maintien sur les marchés mondiaux dans le respect des règles de concurrence.

• Gestion des risques juridiques et économiques liés aux pratiques anticoncurrentielles : prévention, audits et conformité.

• Optimisation des fusions et acquisitions transfrontalières : stratégies pour éviter les obstacles réglementaires.

• Ateliers pratiques : élaboration d’une stratégie d’expansion sur un marché étranger tout en respectant le droit de la concurrence.

Module 8 : Résolution des litiges en matière de concurrence

• Mécanismes de règlement des litiges nationaux et internationaux : médiation, arbitrage, recours devant les tribunaux.

• Le rôle des tribunaux internationaux et des organismes d’arbitrage dans la résolution des conflits commerciaux.

• Étude de cas : analyse d’un litige majeur en droit de la concurrence impliquant plusieurs juridictions (affaires récentes).