Objectif de la formation
La mondialisation et le droit de la concurrence, conçu pour aider les professionnels à comprendre comment la mondialisation affecte les dynamiques concurrentielles et à maîtriser les règles juridiques qui encadrent la concurrence à l'échelle nationale et internationale.
Public
- Responsables juridiques et conseillers en droit des affaires
- Entrepreneurs et chefs d'entreprise
- Responsables commerciaux et marketing
- Responsables des relations internationales
- Professionnels de la régulation économique
Programme de la formation
- Comprendre l'impact de la mondialisation sur la concurrence économique.
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la concurrence.
- Appréhender les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) dans un contexte globalisé.
- Connaître les régulations et mécanismes nationaux et internationaux visant à promouvoir une concurrence loyale.
- Savoir gérer les enjeux juridiques et économiques liés aux marchés globaux et aux accords commerciaux internationaux.
Jour 1 : Mondialisation et dynamiques concurrentielles
Module 1 : Introduction à la mondialisation économique
- Définition et caractéristiques de la mondialisation.
- Principaux acteurs et institutions de la mondialisation : multinationales, États, organisations internationales (OMC, FMI, etc.).
- Impacts économiques de la mondialisation sur les marchés et la concurrence : ouverture des marchés, augmentation de la compétitivité.
- Cas pratiques : analyse des effets de la mondialisation sur différents secteurs (technologie, agriculture, industrie).
Module 2 : Concepts fondamentaux du droit de la concurrence
- Objectifs du droit de la concurrence : protection du marché, des consommateurs et de l'innovation.
- Les fondements juridiques : lois et réglementations nationales et internationales (OMC, accords bilatéraux).
- Les trois piliers du droit de la concurrence : ententes illicites, abus de position dominante, contrôle des concentrations.
- Études de cas : exemples de décisions majeures en matière de concurrence (affaires récentes au Sénégal et dans le monde).
Module 3 : Les pratiques anticoncurrentielles à l'ère de la mondialisation
- Ententes : cartels, accords de fixation des prix, répartition des marchés.
- Abus de position dominante : pratiques déloyales, discrimination, exclusivité.
- Concentrations et fusions : enjeux concurrentiels et économiques, réglementation des fusions transfrontalières.
- Études de cas : analyse d'ententes et de pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale.
Module 4 : Concurrence et accords commerciaux internationaux
- Les accords commerciaux et leur impact sur la concurrence : ALENA, Accord de partenariat économique (APE), accords bilatéraux.
- Rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans la régulation de la concurrence.
- Impact des accords de libre-échange sur les entreprises locales et sur la concurrence mondiale.
- Ateliers pratiques : simulation de négociations commerciales internationales en tenant compte des enjeux concurrentiels
Jour 2 : Régulation et gestion des enjeux concurrentiels dans un contexte globalisé
Module 5 : Régulation de la concurrence à l'échelle nationale et internationale
- Les autorités de régulation nationale : rôle et pouvoirs (Commission nationale de la concurrence au Sénégal, par exemple).
- Coordination entre les régulateurs nationaux et internationaux (Régulation de la concurrence dans l’UE, en Afrique avec l’UEMOA et la CEDEAO).
- Mécanismes de régulation dans les accords commerciaux internationaux.
- Étude de cas : analyse de la régulation d’une grande multinationale opérant dans plusieurs pays.
Module 6 : Concurrence déloyale et protection des consommateurs
- Définition et exemples de pratiques de concurrence déloyale : publicités mensongères, parasitisme, dumping.
- La protection des consommateurs dans le contexte de la mondialisation : responsabilité des entreprises, rôle des États.
- Jurisprudence sur la concurrence déloyale dans les marchés émergents et en développement.
- Cas pratiques : étude des pratiques de dumping et de leurs conséquences sur les entreprises locales.
Module 7 : Stratégies d'entreprise et droit de la concurrence
- Stratégies d’entrée et de maintien sur les marchés mondiaux dans le respect des règles de concurrence.
- Gestion des risques juridiques et économiques liés aux pratiques anticoncurrentielles : prévention, audits et conformité.
- Optimisation des fusions et acquisitions transfrontalières : stratégies pour éviter les obstacles réglementaires.
- Ateliers pratiques : élaboration d’une stratégie d’expansion sur un marché étranger tout en respectant le droit de la concurrence.
Module 8 : Résolution des litiges en matière de concurrence
- Mécanismes de règlement des litiges nationaux et internationaux : médiation, arbitrage, recours devant les tribunaux.
- Le rôle des tribunaux internationaux et des organismes d’arbitrage dans la résolution des conflits commerciaux.
- Étude de cas : analyse d’un litige majeur en droit de la concurrence impliquant plusieurs juridictions (affaires récentes).