Mondialisation et droit de la concurrence

Date 06/11/2025 au 07/11/2025

Lieu THERA RH

Prix 400 000 HTVA

Pour toutes informations

Responsable Formation

Amsatou Diop

Responsable de la formation

amsatou.diop@therarh.com

77 850 44 44

Objectif de la formation

La mondialisation et le droit de la concurrence, conçu pour aider les professionnels à comprendre comment la mondialisation affecte les dynamiques concurrentielles et à maîtriser les règles juridiques qui encadrent la concurrence à l'échelle nationale et internationale.

Public

  • Responsables juridiques et conseillers en droit des affaires
  • Entrepreneurs et chefs d'entreprise
  • Responsables commerciaux et marketing
  • Responsables des relations internationales
  • Professionnels de la régulation économique

Programme de la formation

  • Comprendre l'impact de la mondialisation sur la concurrence économique.
  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la concurrence.
  • Appréhender les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) dans un contexte globalisé.
  • Connaître les régulations et mécanismes nationaux et internationaux visant à promouvoir une concurrence loyale.
  • Savoir gérer les enjeux juridiques et économiques liés aux marchés globaux et aux accords commerciaux internationaux.

Jour 1 : Mondialisation et dynamiques concurrentielles
Module 1 : Introduction à la mondialisation économique

  • Définition et caractéristiques de la mondialisation.
  • Principaux acteurs et institutions de la mondialisation : multinationales, États, organisations internationales (OMC, FMI, etc.).
  • Impacts économiques de la mondialisation sur les marchés et la concurrence : ouverture des marchés, augmentation de la compétitivité.
  • Cas pratiques : analyse des effets de la mondialisation sur différents secteurs (technologie, agriculture, industrie).

Module 2 : Concepts fondamentaux du droit de la concurrence

  • Objectifs du droit de la concurrence : protection du marché, des consommateurs et de l'innovation.
  • Les fondements juridiques : lois et réglementations nationales et internationales (OMC, accords bilatéraux).
  • Les trois piliers du droit de la concurrence : ententes illicites, abus de position dominante, contrôle des concentrations.
  • Études de cas : exemples de décisions majeures en matière de concurrence (affaires récentes au Sénégal et dans le monde).

Module 3 : Les pratiques anticoncurrentielles à l'ère de la mondialisation

  • Ententes : cartels, accords de fixation des prix, répartition des marchés.
  • Abus de position dominante : pratiques déloyales, discrimination, exclusivité.
  • Concentrations et fusions : enjeux concurrentiels et économiques, réglementation des fusions transfrontalières.
  • Études de cas : analyse d'ententes et de pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale.

Module 4 : Concurrence et accords commerciaux internationaux

  • Les accords commerciaux et leur impact sur la concurrence : ALENA, Accord de partenariat économique (APE), accords bilatéraux.
  • Rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans la régulation de la concurrence.
  • Impact des accords de libre-échange sur les entreprises locales et sur la concurrence mondiale.
  • Ateliers pratiques : simulation de négociations commerciales internationales en tenant compte des enjeux concurrentiels

Jour 2 : Régulation et gestion des enjeux concurrentiels dans un contexte globalisé
Module 5 : Régulation de la concurrence à l'échelle nationale et internationale

  • Les autorités de régulation nationale : rôle et pouvoirs (Commission nationale de la concurrence au Sénégal, par exemple).
  • Coordination entre les régulateurs nationaux et internationaux (Régulation de la concurrence dans l’UE, en Afrique avec l’UEMOA et la CEDEAO).
  • Mécanismes de régulation dans les accords commerciaux internationaux.
  • Étude de cas : analyse de la régulation d’une grande multinationale opérant dans plusieurs pays.

Module 6 : Concurrence déloyale et protection des consommateurs

  • Définition et exemples de pratiques de concurrence déloyale : publicités mensongères, parasitisme, dumping.
  • La protection des consommateurs dans le contexte de la mondialisation : responsabilité des entreprises, rôle des États.
  • Jurisprudence sur la concurrence déloyale dans les marchés émergents et en développement.
  • Cas pratiques : étude des pratiques de dumping et de leurs conséquences sur les entreprises locales.

Module 7 : Stratégies d'entreprise et droit de la concurrence

  • Stratégies d’entrée et de maintien sur les marchés mondiaux dans le respect des règles de concurrence.
  • Gestion des risques juridiques et économiques liés aux pratiques anticoncurrentielles : prévention, audits et conformité.
  • Optimisation des fusions et acquisitions transfrontalières : stratégies pour éviter les obstacles réglementaires.
  • Ateliers pratiques : élaboration d’une stratégie d’expansion sur un marché étranger tout en respectant le droit de la concurrence.

Module 8 : Résolution des litiges en matière de concurrence

  • Mécanismes de règlement des litiges nationaux et internationaux : médiation, arbitrage, recours devant les tribunaux.
  • Le rôle des tribunaux internationaux et des organismes d’arbitrage dans la résolution des conflits commerciaux.
  • Étude de cas : analyse d’un litige majeur en droit de la concurrence impliquant plusieurs juridictions (affaires récentes).

Adresse

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