COMMENT FAIRE POUR

• Connaître les principes directeurs du droit public applicables aux contrats
• Appréhender les différents contrats publics et le particularisme des marchés publics
• Comprendre le rôle des interlocuteurs publics et défendre ses intérêts devant l’administration
• Intégrer dans sa pratique les évolutions depuis les dernières réformes

Juristes Toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats publics soit
dans la perspective d’une reconversion, soit dans la perspective d’une remise à niveau

Jour 1
Définir le contrat public : critères de reconnaissance

• vérifier la présence d’une personne publique au contrat (critère organique)
• comprendre le critère formel de la clause « exorbitante » du droit commun
• analyser l’objet du contrat et identifier l’existence de l’intérêt général
• Cas pratique : distinguer les contrats publics des contrats privés conclus par l’administration

Contracter avec l’administration : quelles conséquences ?

• prérogatives de puissance publique de l’administration contractante : rupture de l’équilibre financier du contrat, fait du prince, théorie de l’imprévision
• droits des candidats à l’attribution des contrats publics : règles de passation
• droits et obligations des cocontractants de l’administration : principes d’exécution
•  Partage d’expériences : la « toute-puissance de l’administration » dans les contrats de droit public, quels pouvoirs et quelles limites

Jour 2
Identifier les contrats publics et distinguer les marchés publics

•  variété des contrats publics : conventions d’occupation du domaine public, conventions de concession de service public, convention de - concession de travaux publics…
• spécificité des marchés publics et marchés de partenariat
• Cas pratique : déterminer les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat
• Construction d’outils : tableau synoptique de synthèse

Connaître les voies de recours adéquates en cas de conflit avec l’administration

• au stade de la passation : droit à l’information des candidats évincés et recours contentieux
• au stade de l’exécution : recours amiables, précontentieux et contentieux
• Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier le tribunal compétent : administratif ou judiciaire ?