COMMENT FAIRE POUR :

• Maîtriser les principes juridiques de la RC
• Distinguer les différentes responsabilités
• Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

• Commerciaux, courtiers et intermédiaires d’assurances 
• Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
•  Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances

Jour 1
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
Domaine délictuel et quasi-délictuel Applications jurisprudentielles
Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d’application de la responsabilité civile Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
Un préjudice : spécificités du préjudice et de l’obligation de réparation Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente Identifier les causes d’exonération
La force majeure Le fait d’un tiers
La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Jour 2
Étudier la charge de la preuve et la prescription
L’objet de la preuve
La charge de la preuve Les modes de preuve La prescription
Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d’autrui Responsabilité du fait des choses
Exercice d’application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs Intégrer les spécificités de la RC contractuelle Principe et conditions d’existence d’un contrat valable
Existence d’une inexécution du contrat imputable au débiteur Conditions d’application
Exercice d’application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues