COMMENT FAIRE POUR

• Connaître le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux)
• Suivre efficacement chaque étape du marché
• Identifier les différents mécanismes des garanties
• Connaître les spécificités des différents types de marchés de travaux

Responsables de programmes Responsables techniques en promotion immobilière
Maîtres d’œuvre Toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux

Jour 1
Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants

• -maître d’ouvrage
• -maître d’œuvre
• -entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs

Maîtriser les modes de passation depuis les dernières réformes

• réglementation spécifique à partir d’un certain seuil mesures de publicité à respecter
• procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d’offres, dialogue compétitif formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux
• Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence

Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation

• pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités
• formalisation du contrat : importance de l’objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
• documents que l’entreprise doit remettre
• Étude de cas : analyser un CCAP travaux

Jour 2
Sécuriser l’exécution technique du marché

• modifications en cours de chantier, incidents d’exécution
• formalisation : décision de poursuivre, avenants sous-traitance : éviter les écueils
•  Mise en situation : réception des travaux, les pièges à éviter

Gérer le volet financier du marché

• variation du prix
• modalités de paiement
• retenues de garanties
• points clés du décompte général définitif (DGD)
• Partage d’expériences : la contestation du DGD Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
• réagir face à une entreprise prestataire en difficulté financières
• conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
• obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
• Comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution ?
• Cas pratique : identifier les procédures à engager à l’encontre de cocontractants négligents