Objectif de la formation
- Comprendre les dispositions légales encadrant les contrats de travail au Sénégal.
- Maîtriser les différents types de contrats (CDD, CDI, etc.) et leur gestion.
- Savoir rédiger, modifier et mettre fin à un contrat de travail dans le respect des normes juridiques.
- Appréhender les risques juridiques et prévenir les contentieux liés aux contrats de travail.
Public
- Responsables des ressources humaines
- Juristes d’entreprise
- Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur la gestion des contrats de travail
Programme de la formation
Jour 1 : Les fondamentaux des contrats de travail
Module 1 : Introduction à la gestion des contrats de travail
- Les sources du droit du travail au Sénégal : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise.
- L’importance d’un bon contrat de travail dans la gestion des relations professionnelles.
Module 2 : Les différents types de contrats de travail
- Contrat à durée déterminée (CDD) : conditions, renouvellements, ruptures.
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : modalités, avantages et inconvénients.
- Contrats spécifiques (apprentissage, stages, contrat à temps partiel).
- Cas pratiques : analyse de modèles de CDD et CDI.
Module 3 : La rédaction du contrat de travail
- Les clauses essentielles du contrat : poste, durée, rémunération, période d’essai, heures de travail.
- Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
- Conditions de modification du contrat de travail : règles et procédures.
- Ateliers pratiques : rédaction de clauses contractuelles.
Module 4 : La période d'essai et son régime juridique
- Durée légale de la période d’essai selon le type de contrat.
- Renouvellement et rupture durant la période d’essai.
- Prévention des abus.
Jour 2 : Gestion et rupture des contrats de travail
Module 5 : Gestion de la durée du travail et des congés
- La durée légale du travail et la gestion des heures supplémentaires.
- Les congés payés, congés maladie et congés de maternité.
- Cas spécifiques : absence injustifiée, congé sans solde.
Module 6 : Rupture du contrat de travail
- Les motifs de licenciement : économique, disciplinaire, pour faute grave.
- Les droits du salarié en cas de licenciement : indemnités, préavis, notification.
- La procédure de licenciement : étapes et formalités légales.
- Les autres modes de rupture : démission, départ à la retraite.
- Cas pratiques : analyse de situations de licenciement et de démission.
Module 7 : Contentieux et gestion des conflits
- Les recours en cas de litige sur le contrat de travail.
- Rôle de l'inspection du travail et des syndicats.
- Stratégies de prévention des conflits.
- Ateliers de simulation : négociation et gestion de conflits liés aux contrats.
Module 8 : Synthèse et clôture de la formation
- Bilan des compétences acquises.
- Conseils pratiques pour une gestion efficace des contrats de travail.
- Ateliers pratiques (rédaction de contrats, gestion de situations conflictuelles)
- Cas pratiques et études de cas
- Simulations de gestion de contentieux pour valider la compréhension des outils et méthodes.