• Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions Rh
• Mettre en place une politique Rh en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur
• Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

• ResponsabLes et gestionnaires des ressources humaines
• Toute personne appeLée à prendre des responsabiLités dans un service RH

CONNAITRE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS RH

• Maîtriser les sources de droit
• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective
• Gérer les relations avec les partenaires sociaux
• DP, DS et CHSCT
• Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
• Médecin du travail, Inspecteur du travail
• Intégrer les bases du contentieux du tribunal du travail
• Les étapes, les preuves et les délais

SÉCURISER LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHE

• Respecter les obligations légales en matière d’embauche
• Les formalités préalables et consécutives à l’embauche
• Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche
• Les cas de discrimination à l’embauche
• Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière
• jurisprudence
• choisir le contrat de travail le plus adapté
• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel
• Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
• Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

PILOTER L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTÉGRER LA RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL

• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires
• Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire
• Modifier le contrat
• Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
• MAîTRISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE
• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire Maîtriser les procédures de licenciement
• Le licenciement personnel et le licenciement économique
• Évaluer les risques contentieux
• Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement