Le droit de l'énergie et la réglementation des hydrocarbures au Sénégal, conçu pour permettre aux professionnels du secteur énergétique, aux conseillers juridiques, aux entreprises et aux décideurs d'acquérir une solide compréhension des lois et des cadres réglementaires qui encadrent l'exploitation, la distribution, et la commercialisation des hydrocarbures au Sénégal.

• Juristes et conseillers juridiques spécialisés dans le secteur énergétique
• Responsables et cadres d’entreprises opérant dans le domaine des hydrocarbures
• Responsables d’agences gouvernementales en charge de l’énergie et des hydrocarbures
• Consultants en énergie et environnement

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire du secteur de l’énergie au Sénégal, en particulier celui des hydrocarbures.
• Maîtriser les règles et obligations des différents acteurs du secteur énergétique (exploitants, distributeurs, régulateurs).
• Appréhender les enjeux économiques et environnementaux liés à l’exploitation des hydrocarbures.
• Connaître les principaux contrats pétroliers et gaziers et leurs spécificités au Sénégal.
• Discuter des défis et opportunités offerts par le secteur des hydrocarbures dans un contexte de transition énergétique.

1er jour : 08H30 à 13H
Contexte et évolution de la législation sénégalaise sur les hydrocarbures
Introduction 
Module 1 : Contexte historique et géopolitique

• Historique du secteur des hydrocarbures au Sénégal
• Rôle du pétrole et du gaz dans l'économie sénégalaise
• Enjeux géopolitiques et économiques

Module 2 : Évolution de la législation sénégalaise sur les hydrocarbures

• Cadre légal initial et réformes majeures
• Lois et décrets clés (par exemple, la Loi sur le pétrole de 2019)
• Institutions et autorités de régulation : Ministère du Pétrole et des Énergies, COS- PETROGAZ, etc.

Module 3 : Analyse comparative

• Comparaison avec la législation des hydrocarbures dans d'autres pays africains
• Leçons et meilleures pratiques internationales

2 ème jour : 08H30 à 13H
Les obligations légales pour l'exploration et l'exploitation pétrolière
Module 4 : Cadre réglementaire pour l'exploration pétrolière

• Processus de demande et d'obtention de permis d'exploration
• Études d'impact environnemental et social
• Obligations de reporting et de conformité

Module 5 : Cadre réglementaire pour l'exploitation pétrolière

• Étapes et autorisations nécessaires pour le passage à l'exploitation
• Réglementation sur la production et le transport
• Mesures de sécurité et de protection environnementale

Module 6 : Contrôles et sanctions

• Rôles des autorités de régulation
• Sanctions en cas de non-conformité
• Études de cas sur des infractions et leurs conséquences
• Cas pratiques
• Simulation de procédures de conformité
• Analyse de cas réels et résolution de problèmes

3 ème jour : 08H30 à 13H
Contrats pétroliers et leurs particularités : concessions, partage de production, licences P
Module 7 : Introduction aux contrats pétroliers

• Types de contrats pétroliers : concessions, contrats de partage de production (PSC), licences, etc.
• Principales clauses contractuelles et leur importance

Module 8 : Contrats de concession

• Caractéristiques et spécificités des contrats de concession
• Obligations des parties et partage des risques
• Études de cas de contrats de concession au Sénégal

Module 9 :  Contrats de partage de production (PSC)

• Structure et mécanismes des PSC
• Avantages et inconvénients par rapport aux concessions
• Exemples de PSC au Sénégal et ailleurs

Module 10:  Licences et autres accords

• Processus d’octroi et de gestion des licences
• Autres types d'accords pétroliers et leur application
• Discussions sur les tendances et évolutions des contrats pétroliers