Objectif de la formation
- Connaître et respecter la réglementation de la paie dans l’entreprise
- Connaître les différents outils de contrôle
- Appréhender les points sensibles de la paie
- Acquérir la méthodologie et les outils de contrôle et d’audit de la paie
- Fiabiliser et sécuriser la paie
Public
- Chargés de recouvrement
- Collaborateurs des services juridiques et contentieux
- Collaborateurs des services commerciaux
Programme de la formation
Jour 1
Connaître et respecter la réglementation de la paie dans l’entreprise
- Obligations générales en matière de rémunération
- Obligations générales en matière de salaire
- Le SMIG
- Paiement des charges et contributions sur salaires
- Les primes
- L’intéressement
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels
- Cadre réglementaire, légal et conventionnel du salaire
- Respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de paie et de rémunération
Connaître les différents outils de contrôle
- Sources à l’établissement de la paie : contrats de travail, loi, conventions collectives
- Livre de paie
- État des charges
Méthodologie à l’établissement de la paie
- Construire et utiliser le règlementaire de paie
- Veille sociale
- Collecte des éléments variables et traitement (tableaux de bord…)
Jour 2
Les points de contrôle mensuel avant le paiement des salaires
- Vérification des éléments du brut : respect des salaires minimums, des absences, des primes
- Vérification des éléments exonérés de charges sociales : frais professionnels, acomptes
- Vérification des paies particulières : sorties ou entrées en cours de mois, contrat CEE
- Vérification des charges sociales : taux, bases, plafonds et tranches
- Vérification de l’état des paiements : virements, chèques…
Les méthodologies de contrôle mensuel de la paie
- Paie du mois précédent (bulletins, état des paiements…)
- Contrôle par échantillonnage
- Contrôle de masse
Autres contrôles à périodicité différente (outils et méthodes)
- Annuel : plafond, taux de cotisations, limite d’exonération des frais professionnels, vérification du dixième et des compteurs de congés payés
- À chaque changement conventionnel, accord d’entreprise