• Comprendre les principes de compliance et d’éthique applicables aux achats et marchés publics, en mettant l'accent sur l'intégrité, la transparence et la responsabilité.
• Identifier les enjeux et risques associés aux pratiques non éthiques dans les achats publics (corruption, favoritisme, conflits d'intérêts).
• Mettre en place des processus et des procédures de compliance pour garantir la conformité aux réglementations et aux normes éthiques en vigueur.
• Développer une culture d’éthique au sein des équipes d’achats et des organisations impliquées dans les marchés publics.
• Savoir évaluer et gérer les situations éthiques complexes pouvant survenir dans le cadre des achats publics.

• Responsables des achats et gestionnaires de marchés publics
• Directeurs juridiques et responsables compliance
• Auditeurs internes et externes
• Responsables des ressources humaines et de la formation
• Agents publics et fonctionnaires impliqués dans la passation de marchés
• Toute personne engagée dans le processus d’achat ou de gestion des marchés publics

Module 1 : Introduction à la Compliance et à l'Éthique dans les Achats

• Définition des concepts de compliance et d’éthique
• Importance de la compliance dans les achats publics : enjeux de transparence et d'intégrité
• Cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés publics

Module 2 : Risques Éthiques et Juridiques dans les Achats

• Identification des principaux risques éthiques et juridiques : corruption, favoritisme, conflits d'intérêts
• Études de cas sur les conséquences de la non-compliance
• Analyse des facteurs qui favorisent les pratiques non éthiques

Module 3 : Cadre Réglementaire des Marchés Publics

• Principes fondamentaux des marchés publics (transparence, égalité de traitement, non-discrimination)
• Réglementations nationales et internationales en matière d'achats publics
• Règles de passation des marchés : appels d’offres, candidatures et évaluations

Module 4 : Élaboration d’une Politique de Compliance

• Développement d’un code de conduite éthique pour les achats
• Mise en place de procédures et de mécanismes de contrôle interne
• Rôle de la formation et de la sensibilisation à la compliance au sein des équipes

Module 5 : Gestion des Conflits d'intérêts

• Identification des situations de conflit d'intérêts dans les achats publics
• Stratégies de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
• Éthique et transparence dans les relations avec les fournisseurs

Module 6 : Outils et Méthodes de Suivi de la Compliance

• Outils de surveillance et d’audit pour assurer la conformité des pratiques d’achat
• Mise en place d’indicateurs de performance pour évaluer l'efficacité de la compliance
• Techniques de reporting et de communication sur les questions éthiques et de compliance

Module 7 : Gestion des Situations Éthiques Complexes

• Scénarios et jeux de rôle sur des situations éthiques rencontrées dans les achats
• Méthodes pour évaluer les dilemmes éthiques et prendre des décisions éclairées
• Importance de la communication et de l’escalade dans la gestion des problèmes éthiques

Module 8 : Promotion d’une Culture Éthique

• Stratégies pour promouvoir une culture d’intégrité et d’éthique dans l’organisation
• Rôle des leaders et des responsables dans la mise en œuvre de la compliance
• Études de cas sur des organisations ayant réussi à intégrer la compliance et l’éthique dans leurs achats